DECRET·n° 2007-266·27 février 2007

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".

En vigueur depuis le 27 février 2007 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.

titolo TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.

Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section II : Règles relatives aux travaux.Section II : Règles relatives aux travaux.

Art. 6

sezione Section III : Règles relatives aux activités.Section III : Règles relatives aux activités.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières

sezione Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général.Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants.Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc.Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc.

Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE.TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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