Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières›Sect. Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants.
Art. 20
En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La réglementation du coeur du parc national prend en compte les modes de vie traditionnels, notamment les pratiques cultuelles, de ces communautés d'habitants.
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Prolegi/LEGITEXT000006055560#art-20