Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières›Sect. Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants.
Art. 19
En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communautés d'habitants visées par l'article L. 331-15-3 du code de l'environnement, situées sur le territoire des communes de Camopi, Maripasoula et Papaïchton qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, sont identifiées par la charte du parc après avis des autorités coutumières mentionnées à l'article 28.
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Prolegi/LEGITEXT000006055560#art-19