Art. 8
En vigueur depuis le 29 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés en l'état à la consommation humaine, est calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 %. Les graisses et huiles ne doivent pas présenter des teneurs en composés polaires ou en polymères de triglycérides supérieures respectivement à 25 % et 14 %. Les huiles ne satisfaisant pas aux dispositions du présent alinéa sont réputées impropres à la consommation humaine. Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent : 1° Les caractéristiques physico-chimiques des huiles végétales ; 2° Les méthodes d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires et pour la détermination des polymères de triglycérides.
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Prolegi/LEGITEXT000018191046#art-8