Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D313-1, Art. D312-1, Art. D313-2, Art. D312-2, Art. D311-13, Art. D311-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D311-15, Art. D311-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-3, Art. D311-2, Art. D311-5, Art. D311-4

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legi/LEGITEXT000021539983#art-7