DECRET·n° 2009-1652·23 décembre 2009

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

En vigueur depuis le 23 décembre 2009 19 articles 19 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURSCHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

Art. 1

capo CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEURCHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISMECHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME

Art. 5

capo CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHANDCHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND

Art. 6

capo CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUESCHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTESCHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

Art. 14

capo CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSECHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE

Art. 15

capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

Voir le sommaire complet