Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021539983#art-9