Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D332-7, Art. R332-8, Art. D332-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D332-3, Art. D332-2, Art. D332-4, Art. D332-5, Art. D332-6, Art. D332-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D332-1
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Prolegi/LEGITEXT000021539983#art-12