Chapitre CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse , Art. D314-1
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Prolegi/LEGITEXT000021539983#art-15