Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D325-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D325-4, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7, Art. D325-8
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Prolegi/LEGITEXT000021539983#art-11