Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 39
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes : CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I Situation dans le 3e niveau Situation dans l'échelle U Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 4e échelon (HEAII) 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon (HEAI) 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-39