DECRET·n° 2010-1248·20 octobre 2010
Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
En vigueur depuis le 20 octobre 2010 53 articles 53 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : CLASSEMENT ET REMUNERATIONTITRE II : CLASSEMENT ET REMUNERATION
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : EVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTIONTITRE III : EVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : DISCIPLINETITRE IV : DISCIPLINE
Art. 13titolo TITRE V : CONGESTITRE V : CONGES
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE VI : MOBILITETITRE VI : MOBILITE
Art. 18Art. 19titolo TITRE VII : FIN DE CONTRAT, CESSATION DE FONCTIONSTITRE VII : FIN DE CONTRAT, CESSATION DE FONCTIONS
Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53