Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 25
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents du cadre d'emplois II régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe IV dans les conditions suivantes : CADRE D'EMPLOIS II ― GROUPE IV Situation dans le 3e niveau Situation dans les échelons temporaires Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 13e échelon provisoire Ancienneté acquise 5e échelon 12e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 11e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 10e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 9e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon provisoire Ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS II ― GROUPE IV Situation dans le 3e niveau Situation dans les échelons exceptionnels Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 1er échelon 5e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS II ― GROUPE IV Situation dans le 2e niveau Situation dans la 1re catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 13e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-25