Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 24
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents du cadre d'emplois I régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe V dans les conditions suivantes : CADRE D'EMPLOIS I ― GROUPE V Situation dans le 2e niveau Situation dans les échelons exceptionnels Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an CADRE D'EMPLOIS I ― GROUPE V Situation dans le 1er niveau Situation dans la 1re catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-24