Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 28
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents du cadre d'emplois V régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes : CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I Situation dans le 3e niveau Situation dans la hors-catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I Situation dans le 2e niveau Situation dans les échelons exceptionnels Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I Situation dans le 1er niveau Situation dans la 1re catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-28