Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 32
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de la catégorie assistant/inspecteur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes : CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II Situation dans le 2e niveau Situation dans l'échelle hors classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 10e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II Situation dans le 2e niveau Situation dans l'échelle A Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II Situation dans le 1er niveau Situation dans l'échelle B Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6e échelon 6 échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-32