Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 34
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes : CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I Situation dans le 4e niveau Situation dans l'échelle A Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 4e échelon 6e échelon provisoire (HEE 2) 1/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon provisoire (HEE 1) 1/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon provisoire (HED 2) 1/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon provisoire (HEC 3) 1/3 de l'ancienneté acquise CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I Situation dans le 4e niveau Situation dans l'échelle B Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon 5e échelon provisoire (HED 2) 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon provisoire (HEC 3) 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon provisoire (HEBb 3) 1/2 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-34