Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 33
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de la catégorie chef de division/chef de centre régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes : CATÉGORIE CHEF DE DIVISION/CHEF DE CENTRE ― GROUPE I Situation dans le 4e niveau Situation dans l'échelle exceptionnelle Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 3e échelon 2e échelon (HEB bis III) 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon (HEB bis II) 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise CATÉGORIE CHEF DE DIVISION/CHEF DE CENTRE ― GROUPE I Situation dans le 3e niveau Situation dans l'échelle A Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon (HEA III) 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon (HEA II) 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e echelon (HEA I) 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e echelon (HEA I) Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise CATÉGORIE CHEF DE DIVISION/CHEF DE CENTRE ― GROUPE I Situation dans le 1er niveau Situation dans l'échelle B Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 11e échelon provisoire (HEA II) 1/2 ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon provisoire (HEA I) 1/2 ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-33