Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 26
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents du cadre d'emplois III régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe III dans les conditions suivantes : CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III Situation dans le 3e niveau Situation dans les échelons temporaires Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Sans ancienneté 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III Situation dans le 3e niveau Situation dans la hors-catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III Situation dans le 2e niveau Situation dans les échelons exceptionnels Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon avec plus d'un an d'ancienneté 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon avec moins d'un an d'ancienneté 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III Situation dans le 1er niveau Situation dans la 1re catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 13e échelon 13e échelon provisoire Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon provisoire Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-26