Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 52
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , , , , , , , , , Sct. Titre II : Recrutement et promotion., , , , , , , , , , , Sct. Titre III : Classement et rémunération., , , , Sct. Titre IV : Avancement et notation., , , Sct. Titre V : Discipline., , , , , Sct. Titre V : Durée du travail - Congé - Disponibilité - Position sous les drapeaux., , , Art. 33 bis, , , , , Art. 37 bis, , , , , Art. 41 bis, Art. 41 ter, , Sct. Titre VII : Mobilité., , , Sct. Titre VIII : Cessation de fonctions., , , , , , , , , Art. 52 bis, , Sct. Titre IX : Action sociale., Art. 54, Sct. Titre X : Dispositions transitoires., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1, Art. 61
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Prolegi/LEGITEXT000022937638#art-52