Chapitre CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-447 du 6 mai 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , Sct. Chapitre III : Stage et formation., , , , , , Sct. Chapitre IV : Classement., , Sct. Chapitre V : Avancement., , , , Sct. Chapitre VI : Dispositions spéciales., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
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Prolegi/LEGITEXT000023308068#art-31