Titre TITRE V : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-933 du 17 août 1995 , , , , II. - Les personnels admis, au plus tard le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation progressive d'activité conservent, à titre personnel, ce dispositif. III. - Les personnels mentionnés au II peuvent, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer au bénéfice de la cessation progressive d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000023379088#art-14