Chapitre Chapitre II : Des carrières›Sect. Section 1 : Positions›§ Sous-section 3 : Détachement
Art. 56
En vigueur depuis le 8 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire. Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que le détachement initial.
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Prolegi/LEGITEXT000024528603#art-56