Chapitre Chapitre II : Des carrières›Sect. Section 2 : Congés›§ Sous-section 2 : Congés de longue maladie
Art. 88
En vigueur depuis le 2 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des maladies qui peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie est celle prévue par la réglementation applicable localement. Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie, demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste mentionnée au premier alinéa, peut être accordé après l'avis du comité médical.
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Prolegi/LEGITEXT000024528603#art-88