Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses›Sect. Section 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitude
Art. 119
En vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes d'aptitude font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux du centre de gestion et de formation ainsi que d'une notification individuelle aux candidats dans le délai de quinze jours à compter de l'établissement de ces listes. Cette publicité peut en outre être effectuée par voie électronique. Lorsque les statuts particuliers le prévoient, elles font également l'objet d'une publication au Journal officiel de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000024807023#art-119