DECRET·n° 2011-1551·15 novembre 2011
Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
En vigueur depuis le 15 novembre 2011 142 articles 142 versions historisées
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Chapitre Ier : Cumul d'activités
sezione Section 1 : ObligationsSection 1 : Obligations
sezione Section 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratifSection 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
sezione Section 2 : Cumul d'activités à titre accessoireSection 2 : Cumul d'activités à titre accessoire
sezione Section 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletSection 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
sezione Section 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entrepriseSection 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise
sezione Section 3 : L'exercice d'une activité accessoireSection 3 : L'exercice d'une activité accessoire
sezione Section 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletSection 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
sezione Section 4 : La création ou la reprise d'une entrepriseSection 4 : La création ou la reprise d'une entreprise
sezione Section 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activitésSection 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activités
sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes