DECRET·n° 2011-1551·15 novembre 2011

Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

En vigueur depuis le 15 novembre 2011 142 articles 142 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Cumul d'activitésChapitre Ier : Cumul d'activités

sezione Section 1 : ObligationsSection 1 : Obligations

sezione Section 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratifSection 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : Cumul d'activités à titre accessoireSection 2 : Cumul d'activités à titre accessoire

Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletSection 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Art. 3 Art. 4

sezione Section 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entrepriseSection 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : L'exercice d'une activité accessoireSection 3 : L'exercice d'une activité accessoire

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletSection 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Art. 10

sezione Section 4 : La création ou la reprise d'une entrepriseSection 4 : La création ou la reprise d'une entreprise

Art. 10

sezione Section 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activitésSection 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activités

Art. 11

sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes

Art. 11

capo Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communesChapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes

sezione Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSection 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

paragrafo Sous-section 1 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSous-section 1 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19 Art. 20 Art. 21

paragrafo Sous-section 2 : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSous-section 2 : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

paragrafo Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Art. 34 Art. 34-1 Art. 35 Art. 36 Art. 36-1 Art. 37 Art. 38

sezione Section 2 : Commission administrative paritaireSection 2 : Commission administrative paritaire

paragrafo Sous-section 1 : CompositionSous-section 1 : Composition

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

paragrafo Sous-section 2 : Elections des représentants du personnelSous-section 2 : Elections des représentants du personnel

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

paragrafo Sous-section 3 : FonctionnementSous-section 3 : Fonctionnement

Art. 63 Art. 64 Art. 64-1 Art. 64-2 Art. 64-3 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

paragrafo Sous-section 4 : CompétencesSous-section 4 : Compétences

Art. 76 Art. 76-1 Art. 76-2 Art. 76-3

sezione Section 3 : Comité technique paritaireSection 3 : Comité technique paritaire

paragrafo Sous-section 1 : CompositionSous-section 1 : Composition

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

paragrafo Sous-section 2 : DésignationSous-section 2 : Désignation

Art. 84 Art. 85 Art. 86

paragrafo Sous-section 3 : FonctionnementSous-section 3 : Fonctionnement

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non completChapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet

Art. 100

sezione Section 1 : Création d'emplois à temps non completSection 1 : Création d'emplois à temps non complet

Art. 101 Art. 102 Art. 103

sezione Section 2 : Régime applicable aux emplois à temps non completSection 2 : Régime applicable aux emplois à temps non complet

paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement

Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107

paragrafo Sous-section 2 : PositionsSous-section 2 : Positions

Art. 108 Art. 109 Art. 110

paragrafo Sous-section 3 : Notation, avancement, promotionSous-section 3 : Notation, avancement, promotion

Art. 111 Art. 112

paragrafo Sous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotionSous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion

Art. 111 Art. 112

paragrafo Sous-section 4 : DisciplineSous-section 4 : Discipline

Art. 113

paragrafo Sous-section 5 : Cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire du serviceSous-section 5 : Cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire du service

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitudeSection 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitude

Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122

sezione Section 2 : Aides à l'installationSection 2 : Aides à l'installation

Art. 123

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 125

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