Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°97-259 du 17 mars 1997 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000025073262#art-30