DECRET·n° 2011-1988·27 décembre 2011

Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 27 décembre 2011 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniquesSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniquesSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 17

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 21

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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