Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-941 du 29 juillet 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, , , Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, , , , , Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, , , , Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023632778#art-20