Chapitre CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 18
En vigueur depuis le 9 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000023957980#art-18