DECRET·n° 2011-502·6 mai 2011
Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 6 mai 2011 29 articles 29 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE III : REMUNERATIONCHAPITRE III : REMUNERATION
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 18Art. 19capo CHAPITRE V : SUSPENSION ET DISCIPLINECHAPITRE V : SUSPENSION ET DISCIPLINE
Art. 20Art. 21Art. 22capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 23Art. 24Art. 25capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29