Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 63

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°86-518 du 14 mars 1986 - Décret n°93-852 du 17 juin 1993 , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. RÈGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT., Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Sct. TITRE II : SYNDICATS - REPRÉSENTATION DU PERSONNEL., Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Sct. TITRE III : CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATION, RETRAITE., Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Sct. TITRE IV : PROTECTION SOCIALE., Art. Annexe, , Sct. TITRE V : DURÉE DU TRAVAIL, CONGÉS., Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Sct. TITRE VI : CESSATION DE FONCTIONS., Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, - Décret n°2006-1132 du 8 septembre 2006 ,

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legi/LEGITEXT000024148462#art-63