DECRET·n° 2011-636·8 juin 2011

Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

En vigueur depuis le 8 juin 2011 74 articles 74 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITATTITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICALCHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE III : SITUATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUXCHAPITRE III : SITUATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAILCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL

Art. 21

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT QUI N'ONT PAS LA QUALITE D'AGENT PUBLICTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT QUI N'ONT PAS LA QUALITE D'AGENT PUBLIC

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENTCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT

Art. 24 Art. 25

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES FONCTIONSCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES FONCTIONS

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALECHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABSENCES ET AUX AUTRES CONGESCHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABSENCES ET AUX AUTRES CONGES

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DISCIPLINAIRECHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIN DU CONTRATCHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIN DU CONTRAT

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITATTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

capo CHAPITRE IER : APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE II DU PRESENT DECRETCHAPITRE IER : APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE II DU PRESENT DECRET

Art. 47 Art. 48

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICALCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAILCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

Voir le sommaire complet