Chapitre Chapitre III : Recrutement, période d'essai et classement
Art. 8
En vigueur depuis le 20 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er sont recrutés par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Le recrutement devient définitif sous réserve de l'accomplissement d'une période d'essai de huit jours pour un recrutement d'une durée inférieure à six mois, un mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans et de deux mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à deux ans. La période d'essai, peut être éventuellement renouvelée. Pendant la période d'essai, le contrat peut être résilié sans préavis et sans indemnités.
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Prolegi/LEGITEXT000026509178#art-8