DECRET·n° 2012-1164·17 octobre 2012
Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
En vigueur depuis le 17 octobre 2012 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Catégories d'emploiChapitre II : Catégories d'emploi
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Recrutement, période d'essai et classementChapitre III : Recrutement, période d'essai et classement
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : RémunérationChapitre IV : Rémunération
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Avancement - évaluationChapitre V : Avancement - évaluation
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 18Art. 19