Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : centre d'études techniques de l'équipement , centre d'études techniques de l'équipement de l'Est , centre d'études techniques de l'équipement de Lyon , centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée , centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre , centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie , centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest , centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest , centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont remplacés par les mots : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement . A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 décembre 1998 - Arrêté du 10 décembre 1998 - Arrêté du 15 novembre 2007 - Arrêté du 16 septembre 2009 - Arrêté du 27 septembre 2010 - Arrêté du 10 décembre 1998 , , , - Arrêté du 10 décembre 1998 , , - Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 - Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 4, - Arrêté du 9 juillet 2008 .3, .1, .2 - Arrêté du 23 septembre 2003 - Arrêté du 4 avril 1990 - Arrêté du 27 novembre 2008 Art. Annexe I - Arrêté du 16 septembre 2009 - Arrêté du 27 septembre 2010 , , - Arrêté du 3 février 2012 Art. 4 - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 - Arrêté du 30 mai 2013 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2012 - Code de l'environnement Art. D371-3 - Arrêté du 9 juillet 2008 .1, .2 - Arrêté du 27 novembre 2008 Art. Annexe I - Arrêté du 30 septembre 2009 - Arrêté du 7 juillet 1999 - Arrêté du 12 juillet 2010 - Arrêté du 3 février 2012 Art. 4 - Arrêté du novembre 2008 - Arrêté du 28 septembre 2012 , , - Arrêté du 16 mai 2013 Art. null - Arrêté du 30 mai 2013 - Arrêté du 12 juillet 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 1993 - Décret n°2002-524 du 16 avril 2002 Art. ANNEXE - Arrêté du 11 septembre 2008 - Arrêté du 16 avril 2002 Art. Annexe - Arrêté du 9 septembre 1992 , - Arrêté du 9 septembre 1992 , - Arrêté du 6 juillet 2010 , - Arrêté du 13 juillet 2011 - Arrêté du 21 octobre 2011 - Arrêté du 6 décembre 2005 - Arrêté du 15 décembre 1993 - Décret n°94-610 du 15 juillet 1994 Art. ANNEXE - Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 9 septembre 1992 - Arrêté du 9 septembre 1992 - Arrêté du 23 avril 1979 - Décret n°2002-835 du 2 mai 2002 - Arrêté du 20 mars 2007 - Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 - Arrêté du 26 mars 1985 - Arrêté du 21 décembre 1989 - Décret n°92-531 du 16 juin 1992 Art. ANNEXE - Arrêté du 10 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 9 juillet 2008 .1.3 - Arrêté du 9 septembre 1992 , - Arrêté du 6 décembre 2005 - Arrêté du 9 janvier 2012 Art. 4 - Arrêté du 29 janvier 2010 Art. null - Arrêté du 28 octobre 1994 - Arrêté du 27 juin 2011 - Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 - Arrêté du 28 octobre 1994 - Arrêté du 3 février 2012 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2007 - Arrêté du 14 janvier 2009 - Arrêté du 4 mai 2007 - Arrêté du 23 août 2007 - Arrêté du 8 juillet 2005 - Arrêté du 21 juillet 2008 - Arrêté du 7 juillet 1999 - Décret n°2012-770 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 - Arrêté du 16 mai 2013 Art. null - Arrêté du 30 mai 2013 - Arrêté du 27 novembre 1998 - Arrêté du 27 novembre 1998 - Arrêté du 20 mars 2007 - Arrêté du 15 décembre 1993 - Arrêté du 5 avril 1994 - Arrêté du 27 novembre 1998 Art. 4 - Arrêté du 27 novembre 1998 Art. 4 - Arrêté du 20 mars 2007 - Arrêté du 12 septembre 1997 - Arrêté du 4 mars 2010 - Arrêté du 2 septembre 2010 - Décret n°2012-211 du 14 février 2012
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