DECRET·n° 2013-1273·27 décembre 2013
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 5-3Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Directeur généralChapitre II : Directeur général
Art. 9capo Chapitre III : Instances stratégiques et scientifiquesChapitre III : Instances stratégiques et scientifiques
Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESTITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28