Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 Sct. TITRE Ier : Limites d'âge, , , , , , , -1, Sct. TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription., , , -1, -2, , -1, -2, -3, , , , , Sct. TITRE III : Déroulement des concours et examens., , -1, , , , -1, -2, , Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires, , -1, , -1, -2, -3, -5, -6,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027668753#art-34