DECRET·n° 2013-593·5 juillet 2013
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 5 juillet 2013 37 articles 37 versions historisées
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TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Opérations préalablesChapitre II : Opérations préalables
capo Chapitre III : Organisation et déroulementChapitre III : Organisation et déroulement
capo Chapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitudeChapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitude
capo Chapitre V : Conventionnement et prise en charge financièreChapitre V : Conventionnement et prise en charge financière