DECRET·n° 2013-593·5 juillet 2013
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 5 juillet 2013 37 articles 37 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENTTITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
Art. 1capo Chapitre II : Opérations préalablesChapitre II : Opérations préalables
sezione Section 1 : OuvertureSection 1 : Ouverture
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : InscriptionsSection 2 : Inscriptions
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 3 : Admission à concourirSection 3 : Admission à concourir
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Organisation et déroulementChapitre III : Organisation et déroulement
sezione Section 1 : Composition et attributions du jurySection 1 : Composition et attributions du jury
Art. 17Art. 18sezione Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admissionSection 2 : Listes d'admissibilité et d'admission
Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitudeChapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitude
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre V : Conventionnement et prise en charge financièreChapitre V : Conventionnement et prise en charge financière
Art. 26Art. 27titolo TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES DIVERSESTITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES DIVERSES
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36