Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1 - DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-45