Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 44
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions. Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-44