Titre Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE
Art. 39
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien et les besoins de la formation militaire, l'Ecole polytechnique est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier des procédures en vigueur pour les armées.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-39