Titre Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE
Art. 38
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'Ecole polytechnique comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article 33 ainsi que les dépenses correspondant à la solde et aux charges sociales des élèves ; 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ; 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école et notamment à celles qui résultent de l'application de l'article 41.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-38