Titre Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable à l'Ecole polytechnique est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-36