Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 48

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 , , Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION., , , , , , , , Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , -1, -2, -3, -4, -5, Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE., , , , , , Sct. TITRE II BIS : LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, , -1, Sct. TITRE III : LE PERSONNEL DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE., , Sct. TITRE IV : LE RÉGIME FINANCIER DE L'ÉCOLE., , , , , , , , , Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION., , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., ,

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