Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct. Chapitre Ier : Conseil d'administration., , , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Président du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués., , , , , Sct. Chapitre III : Contrôle de l'Etat., , , Sct. Chapitre IV : Conseil d'orientation., Sct. TITRE II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE., , , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 23, Art. 24, Art. 25
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Prolegi/LEGITEXT000031498574#art-21