DECRET·n° 2015-1498·18 novembre 2015
Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVETitre Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Le président du conseil d'administrationChapitre II : Le président du conseil d'administration
Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Contrôle de l'EtatChapitre III : Contrôle de l'Etat
Art. 11Art. 12titolo Titre II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLETitre II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22