Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
Art. 34
En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier.
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Prolegi/LEGITEXT000048429634#art-34-1