DECRET·n° 2016-1732·14 décembre 2016

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 72 articles 72 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURETitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 1-1 Art. 1-2 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation

sezione Section 1 : Accompagnement personnaliséSection 1 : Accompagnement personnalisé

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Période d'immersion professionnelleSection 2 : Période d'immersion professionnelle

Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 13-2

capo Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelleChapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle

sezione Section 1 : Accompagnement personnaliséSection 1 : Accompagnement personnalisé

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Période d'immersion professionnelleSection 2 : Période d'immersion professionnelle

Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2

capo Chapitre IV : Les périodes de professionnalisationChapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Art. 14 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélectionChapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérienceChapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelleChapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle

Art. 23 Art. 24 Art. 24-1 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURETitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

capo Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vieChapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Art. 29 Art. 30

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation

Art. 34

capo Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelleChapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle

Art. 34

capo Chapitre IV : Les périodes de professionnalisationChapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Art. 35

capo Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelleChapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle

Art. 17-1

Art. 36 Art. 37

Art. 38

capo Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formationChapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation

Art. 39

capo Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelleChapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle

Art. 40

capo Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vieChapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATIONTitre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Art. 43-1 Art. 43-2 Art. 43-3 Art. 43-4 Art. 43-5 Art. 43-6 Art. 43-7 Art. 43-8 Art. 43-9 Art. 43-10 Art. 43-11 Art. 43-12 Art. 43-13 Art. 43-14 Art. 43-15 Art. 43-16

titolo Titre III : DISPOSITION FINALETitre III : DISPOSITION FINALE

Art. 44

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