DECRET·n° 2016-1732·14 décembre 2016
Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 72 articles 72 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation
capo Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelleChapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle
capo Chapitre IV : Les périodes de professionnalisationChapitre IV : Les périodes de professionnalisation
capo Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélectionChapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
capo Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérienceChapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
capo Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelleChapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle