Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
Art. 33
En vigueur depuis le 17 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 31 et 32 ne sont applicables qu'à des cycles de formation d'une durée supérieure à deux mois. Leurs conditions d'application sont précisées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000048429634#art-33